J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12106

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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

NOR : MEST9810848V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 53 à l'annexe I (Ouvriers) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 52 à l'annexe II (Employés) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 50 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 47 à l'annexe IV (Cadres) du 11 juin 1998 (1 barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
Majoration des salaires minima.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.